Bonjour prio1036,
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation s'est améliorée.
Vous nous signalez vouloir annuler votre pré-demande de pièce d’identité car celle-ci a été retrouvée.
Nous vous informons que vous pouvez annuler votre pré-demande uniquement si celle-ci est à l’état « Brouillon ».
Lorsque votre pré-demande est à l'état de « Brouillon » vous pouvez la modifier, la consulter ou la supprimer.
Si votre pré-demande est à l’état « Envoyée », il n’est plus possible de l’annuler.
Elle est, en revanche, automatiquement supprimée de nos systèmes sous un délai de 12 mois et n’est pas validée tant que vous ne vous êtes pas déplacé en mairie.
Sachez que la demande de remboursement du timbre fiscal s’effectue sur le site https://timbres.impots.gouv.fr. ll faut vous munir de la référence de la transaction et du numéro de timbre.
Cette demande peut être faite durant un an à compter de la date d’achat du timbre et au minimum 3 jours après l’achat.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/06/2023
