Impossible d'obtenir le certificat de non-gage

Bonjour Ducatevo,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un Certificat de Situation Administrative (CSA).

Sachez que vous avez la possibilité de l’obtenir de 2 façons différentes.

-Soit sur le site Histovec

-Soit sur notre site ANTS

Voici la démarche à suivre :

La demande de Certificat de Situation Administrative (CSA) que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Et si besoin, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.