Bonjour Mr xxx,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Pour votre information, la réforme du Plan Préfecture Nouvelle Génération a été mise en œuvre en 2017 pour satisfaire les usagers au maximum. Elle a pour conséquence la fermeture des guichets en préfecture et sous-préfecture. De ce fait, l’ANTS devient l’unique service compétent en matière de traitement des demandes et de délivrance de titres sécurisés.
De ce fait , le vendeur et l'acheteur doivent toujours remplir le formulaire cerfa et le vendeur doit également déclarer la vente de son véhicule de manière dématérialisée.
Sachez qu toutes ces informations sont indiqués sur la notice explicative téléchargeable via le lien service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 ( cerfa 51291#03 ).
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/06/2023
