Bonjour Enervée,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
Nous comprenons que vous souhaitez obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation afin de procéder à sa destruction.
Pour votre information, les centres VHU acceptent :
-Soit un document officiel prouvant que le CI ne peut être fourni, tel que la déclaration de perte ou de vol ou l’avis de retrait par les forces de l’ordre.
-Soit un CSA (Certificat de Situation Administrative)
Vous avez la possibilité d’obtenir ce document directement sur le site Histovec ou bien sur notre site.
Vous trouverez la démarche ci-dessous :
La demande de CSA (Certificat de Situation Administrative) que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Vous pouvez retrouver toutes ses informations sur le site suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vehicule-detruire-carte-grise
En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 31/05/2023
