Dysfonctionnements pour l'obtention de la prime d'activité pour les travailleurs non-salariés

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon fils de 22 ans a créé son entreprise en janvier 2022, il a bénéficié du maintien partiel de son ARE jusqu'en septembre car il est gérant non-salarié. Il a tenté de demander la prime d'activité début octobre, puis début novembre mais le site de la CAF ne permettait pas d'indiquer correctement son chiffre d'affaire et alors qu'il remplissait les critères, le site indiquait qu'il n'y avait pas droit.
En décembre, le site a finalement été modifié et il a enfin pu indiquer correctement son chiffre d'affaire, sa demande a été prise en compte et il a reçu un courrier pour indiquer qu'il avait droit à la prime d'activité avec le montant. Il a ensuite renvoyé tout ce qu'on lui demandait, déclaré son chiffre d'affaire pour recevoir finalement un courrier comme quoi il n'a pas le droit à la prime d'activité car il avait indiqué des revenus non-salarié alors qu'il est gérant salarié... Sauf qu'il n'a jamais déclaré être gérant salarié et impossible de modifier ça sur son espace personnel. Il a fait appel au médiateur de la CAF. De mon côté, il y a différentes questions que je me pose aujourd'hui. Les personnes qui travaillent à la CAF sont-elles formées? Ont-elles les moyens de faire correctement leur travail? Ont-elles des quotas de refus à appliquer? On pourrait finalement penser que ces dysfonctionnements arrangent bien l'Etat.
Combien de travailleurs non-salariés se sont vu refuser la prime d'activité alors qu'en théorie ils y ont droit. Cela représente une sacrée économie pour la CAF. Il est étrange de constater que les sites pour collecter l'argent fonctionnent relativement bien (le site des impôts ou celui de l'URSSAF par exemple) et comme ceux qui sont censés redistribuer dysfonctionnent (Ameli, la CAF...)
A méditer.

Une citoyenne blasée le 20/03/2023 - Morbihan

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Caf du MORBIHAN

Bonjour,

Le calcul de prime d’activité des travailleurs indépendants varie en fonction de plusieurs critères (statut juridique ,social, régime fiscal, régime d’imposition).

En cas de difficulté dans la réalisation de ses démarches, votre fils a la possibilité de nous adresser un mail à partir de son espace personnel sur www.caf.fr afin qu’une réponse personnalisée lui soit apportée.

Il peut également se rendre dans l’un des accueils CAF où nos équipes sont présentes pour l’ accompagner

( listes des points accueils disponibles sur le site  rubrique : nous contacter / trouver un point accueil caf.)

Cordialement,
Sandra, pour Caf du MORBIHAN
Date de la 1ère réponse 23/03/2023

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