OBTENTION DU CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE DETAILLE

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis deux jours j'essaie d'en obtenir un car je vends ma voiture, il est impossible de l'obtenir car à chaque fois je vois le même message d'erreur et que le service est en train de faire le nécessaire, et qu'il faut que je contacte le service par mail; et après avoir écrit un mail bien détaillé à nouveau message d'erreur, impossible de l'envoyer, je fais comment moi? je vais pas payer sur un autre site pour avoir ce document alors qu'il est gratuit sur le service publique! help please urgent

CMS108 le 16/03/2023 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CMS108,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez qu’une démarche est disponible sur notre site afin d’obtenir le Certificat de Situation Administrative (CSA).

Vous trouverez la démarche ci-dessous :

La demande Certificat de Situation Administrative que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/05/2023

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