Autorisation de sortie du territoire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
En remplissant l'autorisation de sortie du territoire pour mon fils, j'ai rencontré un problème.

On me demande l'autorité de délivrance de ma carte d'identité. Or sur les nouvelles cartes d'identité cette information ne figure pas.
J'ai mentionné la Préfecture dont je dépendais mais sans certitude. J'espère que cela ne portera pas préjudice à mon fils lors du passage frontalier avec l'Angleterre.

MC le 14/03/2023 à 57000 Metz

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Moselle

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience.
L'autorité de délivrance du justificatif d'identité (délivré par) n'est pas un champ obligatoire.
Ce champ n'est plus obligatoire car la mention de  l'autorité de délivrance n'est plus indiquée sur les nouvelles CNI et cela ne remet pas en cause la validité de l'autorisation de sortie de territoire.
Nous travaillons chaque jour pour que tous les usagers soient satisfaits de nos services et espérons avoir pu calmer votre inquiétude avec notre réponse.

 


 

 

 

Bien cordialement,
Le référent, pour MI-ATE-départemental de la Moselle
Date de la 1ère réponse 20/03/2023

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