Demande de copie de l'acte ou du jugement d'adoption complet

Ressenti de l'usager : Négatif

Je n'ai pas su répondre à de nombreuse questions : date de la décision ; organisme de Justice compétent et lieu de l'organisme...
Plus gênant, une fois mon 11808.06 rempli (en espérant que Google m'ait bien indiqué le bon document) , je vois qu'il faut que je le signe (comme aucun système de signature électronique faut-il que je l'imprime pour le signer ? et puis.. plus aucune consigne pour savoir à qui et où l'envoyer ?
Je vais essayé de trouver un humain pour m'aider : Mairie ? police ?

cv34 le 14/03/2023 à 69330 Meyzieu

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Cour d'Appel de Lyon

Bonjour, 

vous pouvez former une demande de copie au greffe du tribunal qui a rendu le jugement. 

Cordialement,
Marie Chatelain, secrétaire générale adjointe de la première présidence
Date de la 1ère réponse 30/08/2023

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