Le service du greffe des associations entrave la mise en œuvre des activités statutaires de notre association de bienfaisance

Ressenti de l'usager : Négatif

Notre association de bienfaisance « Initiative Humanitaire Internationale » s'est heurtée à l'opposition du service du greffe des associations de la préfecture de la Haute-Savoie dans la mise en œuvre de ses activités statutaires .
Le service du greffe des associations, lors de l’inscription de notre organisation sur le RNA a indiqué par erreur les domaines de nos activités : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide,
qui correspond à la sous-classe 94.99Z « Autres organisations activées par adhésion volontaire » des Nomenclatures NAF et qui ne comprend pas les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales.

Nous avons découvert cette erreur et déposé une demande formelle pour que la classification indiquée dans nos statuts soit appliquée comme suit :
1) objet social : l'activité de bienfaisance et l'activité humanitaire ;
2) description de notre activité principale (APE) : « les activités caritatives telles que les collectes de fonds ou autres activités liées à l'action sociale » qui correspond au numéro 88.99.19 de la NAF.

Le service du greffe des associations a annoncé avoir apporté les modifications nécessaires le 30 décembre 2022.
Cependant, cette information s'est avérée fausse. Jusqu'à présent, notre association est toujours répertoriée dans le Répertoire national des associations et dans le répertoire SIRENE comme une association à activités amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide.

Les fausses informations minent la confiance de nos donateurs potentiels en minimisant notre capacité à lever des fonds pour venir en aide aux personnes en situation précaire ou difficile.
Le service du greffe des associations refuse de fournir à notre association toute information expliquant pourquoi les corrections nécessaires n'ont pas été apportées.