Non respect de délai

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous contacter car je suis victime d'une grave erreur administrative me portant préjudice . En effet j'ai été pris en excès de vitesse le 27/08/2022 aux alentours de Pontoise, le préfet a prononcé une rétention de mon permis de conduire pour six mois, le tribunal de Pontoise a ramené cette suspension à trois mois donc restitution en principe à partir du 27/11/2022 à condition de passer une visite médicale chez un médecin agréé remplir le dossier ANTS en fournissant les pièces demandées chose qui ont été transmises le 05 12/2022.
Depuis cette date j'ai contacté l'ANTS à 15 reprises avec toujours la même réponse " votre dossier est en cours d'étude supplémentaire " j'ai contacté la préfecture du Val d'Oise qui m'a apporté la réponse suivante : "Bonjour, Pour retrouver vos droits à conduire, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé. "
J'ai ensuite contacté la préfecture d'Arras, mon département de résidence qui, elle, m'a indiqué qu'il n'y avait aucune trace de ma visite médicale pourtant passée le 26/11/2022 et jointe à ma Demande ANTS.
Email envoyé le 01/032023 délai de réponse de 48h indiqué en retour par un mail automatique non respecté, aucune réponse Nous sommes au mois de mars 2023 et je n'ai toujours pas récupéré mon permis ce qui continue de me plonger dans une situation catastrophique, n'ayant pas de transport en commun pour parcourir les 75 km me séparant de mon lieu de travail. Je vous demande de bien vouloir faire en sorte que mon dossier complet soit enfin reconnu valide.

Misère le 07/03/2023 - Pas-de-Calais

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Misère,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Néanmoins, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.De plus, les délais d’instruction peuvent varier en fonction du dossier et de votre situation .

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).Nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer .

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/04/2023

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