Délais reflet de l'efficience de l'ants

Ressenti de l'usager : Négatif

Ants permis de conduire me dit qu'il faut compter un an pour échanger un permis de l'UE contre un permis de conduire français. A quoi sert la base de donnée européenne des permis de conduire? En quoi est un dossier complexe d'échanger un permis B valable?

dédia gebru le 03/03/2023 - La Réunion

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour dédia gebru,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d’échange de permis européen contre un permis français.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Pour rappel, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, sachez qu’il est possible d’obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Ainsi, nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que votre situation s'est améliorée et vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Marie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 06/04/2023

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