ANTS, AMENDES.GOUV, Amendes Toulouse ,Retrouver et payer une amende

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai acquis un véhicule, et lors de la procédure de changement de carte grise, la préfecture me signale qu'il y'a des amendes à payer.
N'ayant rien reçu, ni l'ancien propriétaire, je contacte tout les services, ANTS, Impôts, préfecture sans solution.
On me redirige vers toulouse un numéro qui ne réponds jamais. Les email ne sont pas répondu. les réponse du ANTS n'ont rien à avoir avec la demande.

Je suis dans l'impossibilité d'immatriculer mon véhicule, pourtant un service de paiement des amendes avec recherche par immatriculation pourrait résoudre le problème, puisque nos chers fonctionnaires ne veulent pas répondre au télephone.

Je suis employé du privé, si mes clients n'ont pas de solution ni de réponse dans un délais convenable je serais licencié.

roger le 27/02/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Roger,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Sachez que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

L'opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) est une opération enregistrée par un comptable du trésor public en cas d'amende forfaitaire majorée non payée.

Pour régulariser la situation, il est nécessaire de prendre contact avec le Centre Amendes Services (compétent pour le règlement des amendes par carte bancaire et lever des OTCI) par voie électronique à l'adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pour information complémentaire, aucun accueil physique n'est disponible.
Le seul numéro de téléphone est le 05.40.13.08.80 sachant que le courriel est à privilégier.

Notre équipe vous remercie pour votre témoignage.

Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/05/2023

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