Sortie de territoire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon enfant est interdite de sortie de territoire, écrit noir sur blanc sur notre jugement.
Nos avocats nous ont dit, pour une sortie exceptionnelle, de se rendre à la gendarmerie afin que les deux parents signent leurs accords; je me rends sur le site de la gendarmerie, en demandant de quels papiers ils avaient besoin, ils me disent que ce n'est pas auprès de ce service , qu'il faut voir le juge des affaires familiales. J'appelle le tribunal, la personne me dit qu'une démarche auprès du juge se fait seulement si un des deux parents n'est pas d'accord. Me donne le protocole à suivre, cela ressortit de la préfecture référente du lieu de vie de l'enfant.
Ce que je fais, je contacte la préfecture , qui me répond que ce n'est pas à eux de gérer ça et m'envoie un lien pour une sortie de territoire pour mineur. Pour commencer la sortie de territoire ne demande une signature que d'un des deux parents, il n'y a pas l'option d'inscrire les deux parents; de surcroît, ce formulaire serait contradictoire avec le jugement, car l'enfant est fiché au niveau des frontières, aéroports, tous transports allant à l'extérieur de la France. Donc si quelqu'un essaie de sortir, son identité ressortira, donc le papier avec une signature démonte toute la procédure juridique du juge. Et cela voudrait dire que son père comme moi-même pourrions sortir sans prévenir personne. Totalement contradictoire.
Serait-il possible d'avoir le papier nécessaire pour une sortie de territoire exceptionnelle accompagné ou non pas un de ses représentant légaux ?
Merci pour votre attention

Nuage le 27/02/2023 - Ain

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Ain

Bonjour Madame,

je suis désolée des difficultés que vous rencontrez dans la réalisation de cette démarche. Afin de pouvoir vous accompagner au mieux, j'aurai besoin d'informations complémentaires. Pour cela, pourriez-vous nous adresser un courriel à l'adresse suivante : qualite@ain.gouv.fr .

Je vous remercie.

Très belle journée à vous.

 

Cordialement,
Laetitia, pour MI-ATE-départemental de l'Ain
Date de la 1ère réponse 01/03/2023

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