ANTS réclame des preuves impossibles à fournir
Ressenti de l'usager : Négatif
Pour une conversion de permis étranger, l’ANTS réclame, après dépôt du dossier, la preuve d’entrée sur le territoire avec une copie du tampon placé sur le passeport par la Police aux Frontières. Seulement la Police ne met plus de tampons sur les passeports… De plus cet élément n’est pas demandé initialement dans la procédure. A la place on peut fournir un billet d’avion, ou une attestation d’affiliation à la sécurité sociale comme indiqué sur leur formulaire et sur le site Service Public. Le billet d’avion était déjà fourni mais visiblement pas suffisant, et ils ne veulent pas d’attestation mais une preuve de première affiliation à la sécurité sociale. Seulement l’affiliation ne peut se faire qu’après les 3 mois de carence et avec les délais de l’administration, au mieux 4 mois après l’arrivée sur le territoire. Donc bien après l’arrivée réelle sur le territoire. Bref l’ANTS devrait revoir les pièces justificatives demandées et très sérieusement simplifier leurs contrôles inutiles et très facilement falsifiable pour toute personne qui voudraient s’affranchir de ces contrôles stupides.