Permis de construire ou autorisation de construire ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nouveau propriétaire, j'envisage une extension pour ma maison.
Dans un premier temps, mon réflexe est de me rendre à la mairie de la commune qui me remet une autorisation de construction.
Mes recherches m'amènent à me questionner sur les surfaces prises en compte dans le calcul des impôts ce qui a une incidence sur le document administratif à renseigner : permis de construire ou autorisation de construire ?
J'ai demandé un rendez-vous aux impôts, qui m'ont dit qu'ils n'étaient pas concernés, puis à la maison des services au public qui m'a dit de voir avec les impôts.
J'ai fini par retourner à la mairie pour interroger directement le maire qui m'a dit "faites une demande d'autorisation, vous verrez bien si c'est accepté !"... bref... je n'ai pas réponse

HabitantLambda le 10/02/2023 - Charente

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service ANCT

Bonjour,

Nous vous remercions de ce message. Les demandes relatives aux permis de construire ne relèvent effectivement pas du bouquet de service offert par les France services. Nous laissons le service des impôts ou la mairie vous répondre sur ce point.

Nous vous souhaitons une bonne continuation et à bientôt en France services !

Cordialement,
Antonin pour le programme France services (ANCT)
Date de la 1ère réponse 13/02/2023

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) ANGOULEME

Bonjour,

 

Nous avons pris connaissance de votre demande et sommes désolés de constater votre mécontentement.

Nous regrettons de ne pas pouvoir vous donner les informations souhaitées. En effet, ces informations dépendent des services de votre mairie.

Cependant, vous trouverez sur le site "service public.fr " à la rubrique "autorisation d'urbanisme" des précisions qui devraient pouvoir répondre à votre question ainsi que le service qui est compétent selon le cas.

 

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relevant de nos services.

 

Cordialement,
Sylvie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
Date de la 1ère réponse 04/04/2023

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