Echange de Permis de conduire étranger refusé alors que …
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis titulaire d’un titre de séjour en France de 10 ans renouvelable. Je suis brésilienne.
Mon conjoint ayant accepte une proposition d’expatriation au Maroc de 2 ans, nous l’avons suivi avec nos 4 enfants.
Avant de partir j’ai informé l’administration française que je quittais la France pour une durée déterminée.
A notre retour en France j’ai demandé l’échange d’un permis de conduire obtenu au Maroc durant ce séjour qui a été de 3 ans finalement.
Mon titre de séjour français était toujours valide.
Je me suis fait refusé cette échange, l’administration évoque la loi autorisant l’échange du permis de conduire un an tout au plus après la première de demande de séjour.
Or je ne me trouve pas dans ce cas, mon cas est différent puisque je suis ressorti pour un séjour supérieur à 6 mois, ai obtenu un permis de conduire durant ce séjour et ai déposé une demande dans le mois qui a suivi mon retour en France. La date qui s’appliquerait est celle de mon retour en France et non la date de ma première entrée en France.
Mon conjoint de nationalité française a durant ce séjour également obtenu le permis moto, il a demandé son échange a son retour, sa demande a été acceptée. Il est français.
De mon point de vue le texte de loi évoqué ne s’applique pas. Il concerne les étrangers entrant en France pour une première fois ce qui n’est pas mon cas.
Quelqu’un a t’il déjà été confronté à ce type de cas ?
Merci pour le partage de votre experience.
Bien à vous.