Echange de Permis de conduire étranger refusé alors que …

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour en France de 10 ans renouvelable. Je suis brésilienne.

Mon conjoint ayant accepte une proposition d’expatriation au Maroc de 2 ans, nous l’avons suivi avec nos 4 enfants.
Avant de partir j’ai informé l’administration française que je quittais la France pour une durée déterminée.

A notre retour en France j’ai demandé l’échange d’un permis de conduire obtenu au Maroc durant ce séjour qui a été de 3 ans finalement.
Mon titre de séjour français était toujours valide.

Je me suis fait refusé cette échange, l’administration évoque la loi autorisant l’échange du permis de conduire un an tout au plus après la première de demande de séjour.

Or je ne me trouve pas dans ce cas, mon cas est différent puisque je suis ressorti pour un séjour supérieur à 6 mois, ai obtenu un permis de conduire durant ce séjour et ai déposé une demande dans le mois qui a suivi mon retour en France. La date qui s’appliquerait est celle de mon retour en France et non la date de ma première entrée en France.

Mon conjoint de nationalité française a durant ce séjour également obtenu le permis moto, il a demandé son échange a son retour, sa demande a été acceptée. Il est français.

De mon point de vue le texte de loi évoqué ne s’applique pas. Il concerne les étrangers entrant en France pour une première fois ce qui n’est pas mon cas.

Quelqu’un a t’il déjà été confronté à ce type de cas ?

Merci pour le partage de votre experience.
Bien à vous.



MDS le 06/02/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MDS,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Pour information, vous pouvez échanger votre permis étranger si un accord existe entre la France et votre pays de résidence (liste des pays disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères), et si vous remplissez les conditions réglementaires pour obtenir un échange (délai de dépôt de la demande notamment).


Si un refus vous est opposé, des voies et délais de recours sont indiqués sur la décision de refus.


Vous pouvez également choisir le droit commun et passer les épreuves de l’examen du permis de conduire :

En tant que titulaire d’un permis de conduire étranger, vous pouvez être dispensé des 20 heures de formation pratique pour l’apprentissage de la conduite en vous inscrivant en candidat libre. Pour bénéficier de cette dispense, vos droits à conduire doivent être valides dans le pays d’origine du permis.

Nous espérons sincèrement que votre situation s’est améliorée et nous vous souhaitons une excellente journée 

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/05/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?