Kafkaïen

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon épouse à fait un AVC au mois de novembre, dont elle s'est totalement remise. L'hôpital nous informe qu'un signalement à été fait en préfecture pour suspendre son permis de conduire et qu'elle devra effectuer une visite médicale pour recouvrer son permis de conduire. Après consultation d'un 1er médecin choisi dans la liste des médecins agréés par la préfecture et qui en fait ne l'était pas (?!?), un second médecin nous délivre un certificat d'aptitude provisoire d'1 an à l'issue d'un examen sommaire, la visite ayant durée en tout et pour tout 5 mn et couté 35 €.

Curieux de savoir ce qu'il en est en réalité, nous avons obtenu sur le site de l'ANTS le relevé d'information restreint relatif à son permis de conduire qui indique clairement "Droit à conduire valide". Ce qui signifierait qu'en réalité il n'a pas été donné suite au signalement prétendument effectué par l'hôpital.

Toujours dans le doute, nous sommes allés demander confirmation à la gendarmerie qui prétend quand à elle ne pas pouvoir nous renseigner (?!?) et nous renvoie sur le site de l'ANTS où l'on pourra soit disant poser notre question et qu'en tout état de cause nous aurions dû recevoir une notification par lettre recommandée signalant que notre permis avait été suspendu si tel avait bien été le cas.

Bien évidement rien n'est prévu sur le site de l'ANTS pour poser notre question au sujet de la validité de notre permis en dehors du fameux "relevé d'information resteint" qui ne nous parait suspect compte tenu du peu de fiabilité que nous avons pu observer jusque là dans l'administration de ce dossier.

Nous avons également consulté le site de la préfecture qui renvoie lui aussi vers l'ANTS et indique qu'aucun renseignement ne sera donné par tout autre moyen que celui là. Nous voilà à notre tour victime de ce que d'aucuns dénonce comme le résultat de la numérisation du service public et qui conduit nombre de citoyen dans des impasses administratives insupportables.

pseudo le 03/02/2023 - Yvelines

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour Monsieur,

Nous venons de prendre connaissance de votre message et nous vous en remercions. 

Les agents de la préfecture des Yvelines ne sont pas habilités à consulter à distance les points du permis de conduire des usagers. Cette action est uniquement possible lorsque vous vous rendez physiquement dans un point d'accueil numérique, en préfecture et en sous-préfectures.

Sachez que nos services mettent tout en oeuvre pour améliorer l'accueil des usagers.

Cordialement,
Christelle, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 06/02/2023

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Réponse du service BOT RGIF

Bonjour Monsieur,

nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience sur SERVICES PUBLICS +, malgré le contexte difficile pour vous et votre épouse.

La réponse apportée par la gendarmerie auprès de laquelle vous avez été vous renseignée est exacte. Les militaires de la gendarmerie ne peuvent accéder aux fichiers du permis de conduire que dans certains cas prévus par la loi. En l'espèce, il ne nous était pas possible de consulter les points du permis de conduire de votre épouse.

Ce témoignage sera communiqué à la structure concernée et traité dans le cadre du processus d'amélioration continue de la qualité du service rendu à la population. La qualité de l'accueil du public est l’une des priorités de notre institution.

Cordialement,
gendarme Luc de la région Île-de-France
Date de la 1ère réponse 06/02/2023

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