Déclaration perte de CNI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite à la perte de ma CNI, j'ai rempli le formulaire Cerfa 14011*2 comme indiqué sur les sites officiels et je me suis rendue à l'Hôtel de police pour faire enregistrer la perte.
A travers l'interphone, l'agent me dit que la police ne gère plus les pertes de CNI, qu'il faut passer par ANTS et "voir" avec la mairie. Je m'exécute donc en faisant ma pré-demande.
Je comprends qu'ensuite je dois prendre RV avec la mairie pour déposer mon dossier et que c'est à ce moment là seulement que la perte sera enregistrée.
Or il ne faut pas moins de 2 mois pour avoir un RV (j'ai essayé une dizaine de mairies alentour, à croire que tout le monde refait ses papiers !). Donc ma question à ce stade est la suivante : que se passe t-il si entretemps ma carte perdue est utilisée de manière malveillante ?
Comment puis-je prouver que j'ai perdu ma carte ? Car a y regarder de plus près un vol ou une perte c'est peu ou prou la même chose : une perte peut être également suivie d'un vol de données.
De même on peut penser avoir perdu un document alors qu'une main adroite s'est glissée dans votre sac, etc. Bref ! Il y a dans cette procédure quelque chose qui heurte mon sens logique et je vois là une forme de vide administratif qui n'est pas trop rassurant. Ne faudrait-il pas au moins fournir un accusé de réception de cette perte de document même simplement en ligne ?
Cela devrait être techniquement possible. Tout cela me semble incohérent pour le côté logique et frustrant pour le côté pratique.

I le 31/01/2023 à 06000 Nice

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour l,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.


Nous vous informons que l'ANTS est uniquement en charge de la production et de l'acheminement des titres et n'a pas vocation à instruire les demandes de perte de carte d'identité.


Cependant, sachez qu'une déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport peut être réalisée en antenne de police ou dans n'importe quelle mairie.


En revanche, concernant un vol, la déclaration est à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol.
Par conséquent, nous vous confirmons que le formulaire 14011*02 peut être validé par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas).


Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée 

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/05/2023

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