Droits APL suspendus

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour.
Je touchais des aides pour le logement jusqu'en janvier (décembre pour janvier) où je me rends compte que je n'ai plus de droits.
La raison : attestation de loyer manquante par le bailleur.
On ne m'a pas prévenu, et ma situation n'a pas non plus changé et lorsque je vais sur le site dans ''mes démarches'' il n'y a rien de notifier.
J'ai demandé à mon bailleur une attestation de quittance de loyer, que j'ai fourni depuis le site. Je comprends pas pourquoi mes APL sont suspendues car le propriétaire ne fais pas sa part. Double peine pour nous. Inadmissible. Est-ce une punition pour avoir demandé un médiateur pour un autre droit Caf ?

Maria le 30/01/2023 - Drôme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de la DROME

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message.

Vous souhaitez des renseignements concernant votre dossier d’aide personnelle au logement, mais votre droit pour l’année 2023 n’a pas pu être calculé.

En effet, nous n’avons pas reçu le montant du loyer que votre bailleur doit nous communiquer.
Ce document est indispensable pour déterminer si vous pouvez continuer à bénéficier de l’aide personnelle au logement.
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la quittance de loyer sont les suivantes :
- identité du locataire;
- adresse du logement;
- période de loyer (juillet);
- montant du loyer (hors charge si non meublé, avec charges si meublé);
- si vous êtes à jour de votre loyer (si non : date et montant de l'impayé);
- identité du propriétaire (nom, prénom);
- signature du propriétaire ou tampon du bailleur.

Après réception de cette information et sous réserve des délais de traitement, votre dossier sera mis à jour.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les aides personnelles au logement sur caf.fr > Aides et démarches > Droits et prestations > Logement > Les aides personnelles au logement.

Si votre situation change, pensez à nous en informer.
Tout changement de situation familiale et professionnelle peut entraîner une modification de vos droits. Vous pouvez les déclarer sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mon profil > Consulter ou modifier.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement,
Votre Caf de la DROME

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