Refus de renouvellement de CNI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai réalisé les démarches pour renouveler mon passeport et ma CNI, tous deux périmés depuis juin 2012. On m'a opposé un refus pour la CNI, car sa durée de validité a été prolongée de 5 ans, l'agent a ajouté que 'tout le monde veut la nouvelle, ce n'est pas comme ça que ça marche' (sic), je me suis senti dénoncé comme un fraudeur.
Je me moque totalement d'avoir la nouvelle CNI ou l'ancien modèle, je veux juste avoir un document en cours de validité. Pour moi une date de validité c'est une date de validité, on a beau dire ce que l'on veut. Devoir prendre mon passeport pour me rendre par exemple en Belgique me paraît totalement aberrant, d'autant qu'on nous promeut l'Europe à toutes les sauces. Par ailleurs, pourquoi dans la démarche de pré- demande de renouvellement il n'est pas indiqué clairement que ce n'est pas possible car ma CNI est encore valable 5 ans ? On perdrait moins de temps. Je ne vais quand même pas fournir des certificats attestant que je vais voir régulièrement de la famille en Belgique, si ?

Callaway le 29/01/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

29 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Callaway,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.

Par conséquent, il n'appartient pas à l'ANTS d'accepter ou de rejeter un dossier.

Celle-ci est en droit de vous refuser le renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité si elle est toujours dans le délai légal des 5 ans.

C'est pourquoi, il n'est pas précisé, sur le site de l'ANTS, que votre demande de carte d'identité est susceptible d'être refusée par la mairie.

Néanmoins, la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité traduites pour chaque pays l’acceptant comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Et si vous souhaitez connaître les recours possibles, nous vous invitons à consulter le site du service public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/05/2023

9 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?