ANTS: toujours rien

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai déménagé de Suisse à France.
Ma demande de changement de permis Suisse en France
date de début juillet 2022 après avoir fourni les documents manquant.
A ce jour, on m'informe que mon dossier est en cours.
Il me semble que c'est tout de même un peu long ?
Que faire pour avoir des nouvelles concretes de ma demande? remerciements

abricotine le 27/01/2023 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour abricotine,

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai d’obtention suite à votre échange de permis Suisse contre un permis Français.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Pour rappel, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution.

L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur).

L'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Ainsi, nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Emeline, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 15/03/2023

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