Demande d’Échange de permis étranger contre permis français depuis septembre 2022

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, étant norvégien j’ai demandé un échange de permis au mois de septembre, début septembre 2022. J’ai fourni tout ce qu’il fallait comme documents. A partir du mois de janvier , la norvege exige le nouveau permis. Si Je vais en Norvege, je ne pourrais pas conduire car mon permis ne sera plus reconnu. Lorsqu’un je me connecte j’ai invariablement la réponse « en cours d’analyse par le service instructeur » . Combien de temps dois je encore attendre ? L’attestation de droits à conduire datant de moins de 3 mois que vous nous demandez, ne sera plus possible à fournir car comme je vous le signalais plus haut , la Norvège exige le nouveau permis depuis le 1 Janvier 2023.

pernor le 27/01/2023 - Loire-Atlantique

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pernor,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai d’obtention suite à votre échange de permis étranger contre un permis français.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Pour rappel, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur).

L'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer et vous remercions d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Emeline, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 15/03/2023

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