Demande de recensement

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous pouvez y trouver la rubrique intitulée « Réponses à vos questions » qui répondra à vos interrogations concernant le contenu de notre questionnaire. Les diverses questions présentes ont pour but de nous aider à connaître le nombre, mais aussi les caractéristiques des habitants et des logements qu’ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre.

Le contenu du questionnaire est validé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Celui-ci, lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire parviennent au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs… Les demandes d'évolution formulées par le Cnis figurent dans un rapport de 2012, disponible sur le site internet du Cnis.

Les données récoltées sont stockées sur un serveur de l'Insee, auquel seul l'Insee peut accéder. Une fois les opérations de collecte et de contrôles post-collecte effectués en fin d’année, les noms et prénoms des personnes sont détruits et n'apparaissent dans aucun des fichiers de l'Insee. Il est alors impossible de retrouver les noms inscrits sur les bulletins.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des fichiers du recensement. Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique. L'Insee est le seul et unique organisme qui peut exploiter vos questionnaires. Il est donc impossible que vos informations soient utilisées pour un contrôle administratif ou fiscal.

Sur notre site le-recensement-et-moi.fr, vous pouvez retrouver une page contenant les informations relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD).