Violations répétées du droit d'accès par l'Académie de Paris

Ressenti de l'usager : Négatif

Après la procédure d'affectation AFFELNET en lycée, j'ai demandé la fiche barème de mon fils et les caractéristiques du traitement algorithmique - possibilité prévue par le code des relations entre le publique et l'administration et explicitement mentionnée sur la décision d'affectation.

Un agent de l'Académie de Paris m'a d'abord répondu par courriel, par deux fois et contre toute évidence, "qu'il n'existait pas de barème". Il a fallu SIX MOIS, deux rappels à la loi de la CNIL envers l'Académie, un avis de la CADA, une sollicitation du médiateur académique puis un recours hiérarchique auprès du ministre de l'éducation nationale pour finalement obtenir les données personnelles d'AFFELNET (alors qu'elles étaient dues de plein droit sous un mois).

Le refus persistant d'appliquer la loi est incompréhensible. Les réponses le sont encore plus, et sont inacceptables.

En résumé : l'Académie de Paris donne l'impression d'une bureaucratie hautaine qui se croit au-dessus des lois et méprise profondément ses usagers.

En revanche, la CNIL a été réactive et simple d'accès. La CADA a été simple d'accès, mais a mis deux mois pour répondre au lieu d'un normalement - dont un mois entre la date de la décision et son envoi !