Echange permis de conduire étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons effectué notre demande d'échange de permis étranger le 19 octobre 2022 et à ce jour notre demande est toujours en cours d'instruction.
Comment expliquer ce délai qui est excessivement long, d'autant plus que les documents demandés et transmis sont soumis à une limite de date d'édition.
De plus pour connaitre l'avancée de ce type de demande, il est impossible de contacter le service instruction et pas non-plus de communication de leur part.
En bref une vraie galère !

Jojo38 le 17/01/2023 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jojo38,

Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n'avez pas été pleinement satisfait suite au partage de votre histoire.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Pour rappel, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien cordialement
Ilona, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 18/01/2023

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