Bonjour MM,
Nous vous remercions pour le partage de votre histoire.
En fonction de la situation du véhicule, deux cas sont alors possibles :
Si vous souhaitez ajouter l’usager « collection » sur le véhicule, vous devez réaliser une téléprocédure complémentaire "Je souhaite faire une autre demande" : Sélectionner la catégorie "Signaler un changement sur la situation de mon véhicule" Comme sous-catégorie "modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, agricole, militaire, école, sanitaire, administration...)"
En pièces justificatives, il est préférable de téléverser le certificat d'immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule + une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des véhicules d'époque. Il faudra également vérifier que le contrôle technique est en cours de validité (pour les véhicules soumis au CT).
La nouvelle carte grise sera envoyée au domicile du titulaire.
Dans le cas contraire où la mention est déjà présente sur le véhicule vous devez réaliser une téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". L'usage est à sélectionner sur l'écran "Nouveau titulaire".
Une attestation de la Fédération Française des véhicules d'époque est demandée comme justificatif. A noter, il faut que le contrôle technique date de moins de 6 mois pour le changement de titulaire sur un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.
Cordialement,
Ilona, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 19/01/2023
