Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule de collection

Ressenti de l'usager : Neutre

Si le véhicule est déjà immatriculé en collection, il ne faut pas cocher la case "véhicule de collection". Le véhicule sera automatiquement en collection, il est impossible de le repasser en CG normale.
Il ne faut cocher cette case que si vous souhaiter passer de CG normale à collection et fournir le document FFVE.
Si vous avez coché la case par erreur, vous ne pouvez pas revenir en arrière, il faut attendre qu'un agent analyse votre demande pour la débloquer. J'ai eu cette info au téléphone (pas facile à joindre) par un agent de l'ANTS. En espérant que le formulaire soit complété pour que ce problème disparaisse.

MM le 15/01/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MM,

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire.

En fonction de la situation du véhicule, deux cas sont alors possibles :

Si vous souhaitez ajouter l’usager « collection » sur le véhicule, vous devez réaliser une téléprocédure complémentaire "Je souhaite faire une autre demande" : Sélectionner la catégorie "Signaler un changement sur la situation de mon véhicule" Comme sous-catégorie "modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, agricole, militaire, école, sanitaire, administration...)"

En pièces justificatives, il est préférable de téléverser le certificat d'immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule + une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des véhicules d'époque. Il faudra également vérifier que le contrôle technique est en cours de validité (pour les véhicules soumis au CT).

La nouvelle carte grise sera envoyée au domicile du titulaire.

Dans le cas contraire où la mention est déjà présente sur le véhicule vous devez réaliser une téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". L'usage est à sélectionner sur l'écran "Nouveau titulaire".

Une attestation de la Fédération Française des véhicules d'époque est demandée comme justificatif. A noter, il faut que le contrôle technique date de moins de 6 mois pour le changement de titulaire sur un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Ilona, pour ANTS

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