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Ressenti de l'usager : Négatif

Pas de réponse à courriel déposé sur le site il y a plus de 10 jours pour tenter de comprendre comment on peut laisser construire sans enquête d’utilité publique une installation IPCE aux côtés de plusieurs établissements scolaires et d’aires de jeux, et donc présentant un réel danger pour la santé des enfants à raison des retombées atmosphériques.

Sà 7 lettres le 23/01/2023 - Meurthe-et-Moselle

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Réponse du service DREAL Grand Est

La DREAL GE peut être sollicitée par internet à l'adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=contact
Une réponse a été apportée à toutes les demandes déposées via ce site.
Concernant la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la procédure appliquée est strictement encadrée par le code de l'environnement. Selon les caractéristiques de l'ICPE, celle-ci relève du régime de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration au titre de la nomenclature des ICPE. Le régime de la déclaration ne prévoit pas de consultation du public.  Le pétitionnaire est tenu de déclarer l'exploitation de son installation au Préfet avant la mise en service, en vertu des dispositions prévues par le code de l'environnement. Une fois l'installation mise en service, l'exploitant sera tenu de respecter des dispositions réglementaires prévues par arrêté ministériel et il fera l'objet de contrôles réguliers conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Cordialement,
Bien cordialement,
Date de la 1ère réponse 07/04/2023

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