Echange de permis belge pour un permis francais

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande effectuée en décembre 2021 , formulaire et documents remplis sans problème sur le site ANTS , en février 2022 , dossier perdu. Je refais ma demande de suite en février ( document du docteur pour validation de tous mes permis bien fourni et visite payée chez le docteur ) . Après quelques semaines je demande où en est ma demande : en cours d'analyse ... Au bout de 6 mois , envoi de lettre recommandée , réponse en cours d'analyse ... Nous sommes en décembre 2022 , ouf une réponse , sauf que le document du médecin qui valide les permis poids-lourds et autres , n'est plus valable . Là je pense rêver un cauchemar . Je repasse ma visite médicale le 23 décembre 2022 et donc je repaye ma visite , je renvoie ce document par leur site , là tout mon dossier est complet . Et toujours pas de réponse , ( en cours d'analyse ) , c'est reparti peut-être pour 1 an ..... En conclusion , je trouve ceci scandaleux , des gens inefficaces , et rien ne bouge pour qu'une personne de l'Etat réagisse à tous ces gens qui sont dans l'attente . Après ils se plaignent que l'on soit agressif et injurieux , mais il y a de quoi . Un avocat gère ces litiges , et pour infos il y a déjà eu une jurisprudence pour un ou plusieurs clients où l'ANTS est obligé de payer 50 euros par jour pour retard . Sauf que pour cet avocat, il faut débourser 1800 euros . On marche sur la tête . Et l'avocat m'informe que je peux bénéficier de mon assurance juridique , oui bien sûr , sauf que mon assurance paye jusqu'a un plafond de 400 euros . Dans mon plus grand désespoir qui réellement pourrait m'aider ? Y a-t-il encore des gens sur cette planète qui sont dans la mesure de réagir . Prenez-en note cher lecteur .

David le 09/01/2023 - Pas-de-Calais

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour David,

Nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Pour rappel, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution.

L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces informations vont vous être utiles.

Bien cordialement
Ilona, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 12/01/2023

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