assos 05/01/2023 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Excès de zèle en préfecture - Association

Le greffe des associations de la préfecture des Hauts-de-Seine a une interprétation très personnelle de la loi 1901 et refuse des déclarations d'associations pour des motifs arbitraires qui ne correspondent pas aux textes en ligne sur les fiches ressources du site service-public.
Ils obligent à utiliser le modèle de statuts proposé sur service-public à la lettre alors que toutes ces mentions ne sont pas obligatoires.
C'est une entrave à la liberté d'association et un excès de zèle manifeste.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour votre témoignage.

Afin que nous puissions procéder à un réexamen de votre demande, pourriez-vous nous contacter directement à l'adresse suivante pref-associations1901@hauts-de-seine.gouv.fr en nous indiquant les références de votre dossier ?

 

Cordialement,
Bureau de la réglementation générale et des élections
Date de la 1ère réponse 13/01/2023

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