Excès de zèle en préfecture - Association

Ressenti de l'usager : Négatif

Le greffe des associations de la préfecture des Hauts-de-Seine a une interprétation très personnelle de la loi 1901 et refuse des déclarations d'associations pour des motifs arbitraires qui ne correspondent pas aux textes en ligne sur les fiches ressources du site service-public.
Ils obligent à utiliser le modèle de statuts proposé sur service-public à la lettre alors que toutes ces mentions ne sont pas obligatoires.
C'est une entrave à la liberté d'association et un excès de zèle manifeste.