Récupération d'un modèle d'attestation pour l'obtention sur la carte grise de la mention véhicule de collection.

Ressenti de l'usager : Positif

Récupération d'un modèle d'attestation pour l'obtention sur la carte grise de la mention véhicule de collection.
Service contacté : demarches.intérieur.gouv.fr , pas réussi à trouver le modèle demandé. Arrivé sur la page, rien d'accessible !!!!
Je suis propriétaire d'un véhicule qui autorise l'accès à la mention collection sur la carte grise.
Contact par site internet.

titus le 02/01/2023 à 57180 Terville

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Titus,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Pour votre information, lors de votre démarche en ligne pour l’ajout de la mention "collection "  à votre certificat d’immatriculation , il suffit de joindre la carte grise prouvant que le véhicule a plus de 30 ans ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule + une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des véhicules d'époque .Il faut également que le contrôle technique soit en cours de validité (pour les véhicules y étant soumis ). L'opération d'ajout d'usage générera des taxes à 11 € et 2,76 € . La nouvelle carte grise sera envoyée au domicile du titulaire.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Isabelle, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 04/01/2023

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