Délai d'instruction excessif

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai eu mon permis C en juin 2022 , le centre de formation qui devait en demander la fabrication ne l'a apparemment pas fait. J'ai (re)fait la demande il y a 10 semaines sans aucun réponse. Étant au chômage j'avais eu le droit au financement de la FIMO Marchandises et des offres d'emploi qui me passent sous le nez. Je pense porter l'affaire en justice

Rachelkrou le 05/01/2023 - Meurthe-et-Moselle

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rachelkrou,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai d’instruction pour la demande de votre permis de conduire.

Cependant, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est à la charge de la production des titres et de leur distribution. L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur).

De plus, les délais d’instructions sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, sachez qu’il est possible d’obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Ainsi, nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons vivement que votre situation a évolué.

Bien cordialement,
Emeline, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/03/2023

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