récupérer un certificat de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de vendre mon véhicule. J'ai rempli le formulaire avec l'acheteur, sur le site ANTS, permettant d'obtenir un certificat de cession. J'ai reçu un mail comme quoi la démarche était maintenant terminée. Mais jamais, non, jamais je n'ai obtenu mon certificat de cession. J'ai pourtant envoyé des mails, rempli des formulaires pour le demander, mais en vain. Le site ANTS est tout sauf fonctionnel.

aaa le 15/12/2022 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour aaa,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés.

En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.

Vous devez par la suite avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Sur l'écran de finalisation de la télé-démarche, vous pouvez télécharger un accusé d'enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule.

Le code de cession s'affiche également à la fin de votre démarche. Nous vous invitons à bien noter ce code.

A savoir qu'il est valide 15 jours et qu'il doit être communiqué au futur acquéreur. Il sécurisera et facilitera ses démarches administratives sur le site de l'ANTS et lui permettra de demander un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Bien cordialement
Ilona, pour ANTS

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