Bonjour pol,
Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Vous nous faites part des difficultés que vous rencontrées pour effectuer l’immatriculation de vos tracteurs.
En cas de blocage pour faire votre demande de certificat d’immatriculation via la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » et comme sous-catégorie « Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés) ».
Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes, notamment le certificat d’immatriculation du tracteur.
Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.
De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).
Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.
Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.
Bien à vous
Laurianne, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 19/12/2022
