En effet, une contrainte de date nécessaire à l’obtention du titre n’est pas respectée.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué une demande de permis en début de semaine, quelques jours avant la fin de ma suspension de permis. On me dit que mon dossier est mis en attente alors que la fin de suspension ce termine le 12 décembre.
Est ce qu’on peut conduire ?
Personne ne donne une véritable réponse.
Soit oui soit non.
C’est pas un discours qu’on attend en retour comme j’ai pu le voir sur internet.
Cordialement,

Mc17 le 09/12/2022 - Territoire de Belfort

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mc17,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées et la complexité de votre dossier, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Afin de pouvoir de nouveau circuler, vous devez attendre la réception de votre nouveau titre.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/03/2023

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