DECLARATION TRIMESTRIELLE RSA AUPRES DE LA CAF

Ressenti de l'usager : Neutre

Pour faire une déclaration de revenu trimestriel RSA il faut maintenant faire un calcul de revenu entre revenu BRUT et revenu NET ce qui est source d'erreur et de difficultés ( il n'est pas évident de trouver le montant à déduire de son revenu BRUT pour indiquer le revenu NET exact....
un paramétrage du logiciel de déclaration permettant de faire un calcul automatique du montant Net suivant la catégorie de revenu BRUT me semble INDISPENSABLE...

pagot24 le 07/12/2022 - Dordogne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de la DORDOGNE

Bonjour, 

Les déclarations trimestrielles pour les travailleurs non salariés ont évolué pour faciliter la démarche aux travailleurs indépendants ayant plusieurs activités ( commerçants+ artisans par exemple) et qui ne peuvent pas télédéclarer sur le site caf.fr.

Pour y remédier, il  est désormais demandé de déclarer le chiffre d'affaires total de vos activités et d'inscrire le montant brut et le montant net aux endroits prévus à cet effet.

Pour calculer un CA net:

Prendre le CA brut et le multiplier par le coefficient qui dépend de votre activité

artisans: 0.5

commerçant: 0.71 

professions libérales et artistes : 034

exemple:

 1200 € de CA BRUT

c'est 1200 *.071 soit 852 euros de CA NET  pour un commerçant 

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

 

Cordialement,
Sandrine, pour Caf de la DORDOGNE
Date de la 1ère réponse 09/12/2022

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Action réalisée

Déclaration de ressources des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ne pouvaient pas déclarer en ligne plusieurs natures d’activités. Grâce à vos différents retours, nous avons modifié les déclarations en ligne afin de vous permettre d’indiquer correctement les montants de toutes vos activités lorsque vous avez plusieurs natures d’activités. Pour accompagner cette modification, nous avons également créé un guide pas à pas.

le 17/02/2023