Problème de certificat de situation administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossibilité d'obtenir par internet un certificat de situation administrative pour un véhicule d'association humanitaire. Les éléments figurant sur la carte grise du véhicule ont été correctement renseignés mais la réponse du site de l'ANTS est "aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre."

Et on fait comment dans ce cas là ?

SPF_93200 le 05/12/2022 à 93200 Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour SPF_93200,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous précisez être bloqué pour l’obtention d’un certificat de situation administrative concernant un véhicule d’association humanitaire.

Vous avez la possibilité d’établir votre demande sur le site : https://histovec.interieur.gouv.fr

Si vous rencontrez d’autres difficultés, vous pouvez également réaliser la démarche "Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative" afin d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative détaillé. Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document.

Sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous remercions pour votre expérience.

Cordialement,
Ilona, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 06/12/2022

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