DECLARATION DE CESSION DE VEHICULE

Ressenti de l'usager : Négatif

La déclaration de cession de véhicule est une démarche impossible à effectuer! Où s'adresser? J'ai essayé 10 fois de rentrer le code confidentiel mais il n'est pas reconnu. Je l'ai pourtant sous les yeux...

PAPIRUS le 02/12/2022 - Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PAPIRUS,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées pour effectuer votre déclaration de cession.

En cas de blocage pour faire enregistrer la vente de votre véhicule via la démarche « Je vends ou je donne mon véhicule » une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes, notamment la déclaration de vente du véhicule.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.
Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Cordialement,
Laurianne, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 05/12/2022

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