Bonjour Marais1937,
Nous vous remercions pour votre retour et sommes navrés que votre expérience sur notre site ne se soit pas passée comme vous l’auriez souhaité.
Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir une carte grise d’un véhicule de collection.
En cas d’achat d’un véhicule de plus de 30 ans et pour pouvoir immatriculer un véhicule avec l’usage de collection, une démarche est disponible sur notre site ANTS. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » en vous connectant via un compte FranceConnect.
L'usage est à sélectionner directement sur l'écran "Nouveau titulaire". Une attestation de la Fédération Française des véhicules d'époque vous sera demandée comme justificatif.
De plus, nous vous précisons que le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour permettre le changement de titulaire sur un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960.
Cependant, dans le cas où vous possédez déjà un véhicule de plus de 30 ans et que vous souhaitez ajouter l’usager de collection, une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", puis il convient de choisir la catégorie « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule », puis la sous-catégorie « modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, agricole, militaire, école, sanitaire, administration…) ». Cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.
En pièces justificatives, nous vous invitons à fournir la carte grise actuelle du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des véhicules d'époque.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans vos démarches. C’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).
Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.
De plus, pour votre information et en cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.
Bien à vous,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 21/01/2022
