Quel document présenter en cas de perte d'un permis de conduire etranger pendant une procédure d'échange déposée à l'ANTS

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour

En cas de contrôle, que puis je présenter en attendant la fin de l'instruction par l'ANTS de ma demande d’échange de permis belge pour un permis français ? Sachant que le site de l'ANTS indique que cela peut prendre 12 mois !

Le 6 mai 2022, j’ai déposé une demande d’échange sur le site web de l’ANTS. Cette demande est notée depuis comme étant «en cours d’instruction». J’ai aussi adressé par la Poste le formulaire de dépôt de photo et de signature pour numérisation.

Le 14 juin 2022, j’ai perdu mon portefeuille avec l’ensemble de mes papiers personnels.

J’ai fait une déclaration de perte à la Gendarmerie Nationale d’Uzès (30700 Gard) le même jour.

Ayant été au service de la Commission Européenne en Belgique pendant 30 ans, j’ai à l’époque dû convertir mon permis allemand d’origine en permis belge.

J’ai donc appelé l’administration belge, la DIV qui m’a indiqué qu’il ne pouvait pas me fournir de duplicata mais que mon permis était toujours valide dans le cadre de l’échange contre un permis français.

Cette situation est gênante car cela oblige mon mari à conduire tout le temps.

claudia le 23/11/2022 - Gard

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour claudia,

Notre équipe vous remercie pour votre témoignage.

Nous comprenons que vous souhaitez savoir avec quel document vous pouvez circuler durant l’instruction d’une demande d’échange de permis suite à la perte du permis original.

Pour votre information, l'échange de permis de conduire européen pour un permis français est obligatoire uniquement en cas de perte ou de vol, si vous demandez une nouvelle catégorie du permis, si vous commettez en France certaines infractions routières ou si votre titre arrive à échéance.

Lors de la demande d'échange de permis de conduire, une attestation de dépôt sécurisée est téléchargeable sur votre compte ANTS. Celle-ci est valable 12 mois afin de permettre aux usagers de conduire le temps l'instruction de la demande.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758

Nous vous souhaitons une bonne journée.

Bien à vous
Céline, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 25/11/2022

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