Un service flou lent voire inexistant, aucune interaction

Bonjour Médecin nouvellement installé desert medical,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part de vos difficultés pour immatriculer en France un véhicule importé.

Pour pouvoir immatriculer un véhicule qui provient de l’étranger en France, une démarche entièrement dématérialisée est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ».

En effet, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Pour pouvoir utiliser la connexion via FranceConnect, il convient au préalable soit de disposer d’un compte soit de le créer parmi les organismes suivants : « Impots.gouv.fr », « Ameli.fr », « MobileConnect et moi, » « MSA » ou « IN La Poste ».

FranceConnect est un service public qui vous propose d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de vos comptes existants (Ameli.fr, impots.gouv.fr…).

Cependant, pour les personnes ne pouvant s’authentifier via France Connect, il est possible de mandater une personne de votre entourage afin que celle-ci se connecte avec son propre compte France Connect pour réaliser la demande. Lors de la saisie de la demande, il convient uniquement de sélectionner la case « Je fais la démarche pour quelqu’un d’autre » afin de pouvoir poursuivre.

Effectivement, lors de la réalisation de votre demande d'immatriculation en ligne, un quitus fiscal doit être ajouté. Ce document permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

Pour pouvoir obtenir ce document et en fonction de votre département de résidence, il convient de faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

Nous sommes désolés des difficultés que vous avez rencontrées pour avoir un quitus fiscal pour votre véhicule.

Si votre adresse personnelle (particulier) ou celle de votre siège social (professionnel) est situé dans les départements du Nord, Pas-de-Calais, Moselle ou Bas-Rhin, vous devez adresser votre demande de quitus fiscal exclusivement par courriel au service national des quitus, qui est chargé de délivrer des quitus fiscaux pour ces 4 départements uniquement, à compter du 1er janvier 2022, à savoir :

- Pour les particuliers : servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr

- Pour les professionnels : servicenationalquitus.pro@dgfip.finances.gouv.fr

Concernant les autres départements, vous trouverez les coordonnées du service sur le site impots.gouv.fr rubrique CONTACT ET RDV.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.