Demande de certificat de non gage

Bonjour Clio,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour obtenir un certificat de situation administrative pour votre véhicule.

Lorsque vous souhaitez depuis notre site ANTS, rubrique « Services et formulaires », obtenir un certificat de non-gage, vous êtes automatiquement redirigé vers la plateforme HISTOVEC à l’adresse : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Il s’agit d’un service gratuit du Ministère de l'Intérieur où sont mises à disposition les données officielles du système d’immatriculation des véhicules.

Néanmoins, en cas de difficultés pour récupérer votre document depuis cette plateforme, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Après analyse du service instructeur, le certificat de situation administrative sera disponible depuis votre espace véhicule. Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. C’est pourquoi, si vous souhaitez que notre équipe vous apporte de l’aide pour obtenir ce document, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous et nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.