Refus de renouvellement de CI

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de mon dépôt de dossier en mairie pour le renouvellement de la carte d'identité, la personne m'a refusé de prendre ma demande en compte sous prétexte que je possédais un passeport valide.
Lors de ma pré-demande sur le site de L'ANTS je n'ai pas été averti ni stoppé.
Il serait judicieux de revoir ce formulaire en ligne pour éviter de bloquer une demi-journée pour déposer un dossier.

Janot le 18/11/2022 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Janot,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Pour votre information, la mairie est en charge de la saisie des dossiers.

Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.

Par conséquent, iI n'appartient pas à l'ANTS d'accepter ou de rejeter un dossier.

C'est pourquoi, il n'est pas précisé, sur le site de l'ANTS, que votre demande de carte d'identité est susceptible d'être refusée par la mairie, si vous êtes en possession d'un passeport valide.
Néanmoins, la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

Si vous souhaitez connaître les recours possibles, nous vous invitons à consulter le site du service public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ophélie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/12/2022

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