Bonjour bulot,
Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous en sommes désolés. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Vous précisez avoir des difficultés pour l’obtention d’un certificat de non-gage.
Afin de pouvoir obtenir ce document, une démarche est disponible sur le site Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/
Sachez que si vous rencontré des difficultés, une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et comme sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.
Cordialement,
Ilona, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/12/2022
