Allocation Revenu de solidarité active (RSA)

Ressenti de l'usager : Négatif

La Caf de Guadeloupe refuse de payer mon allocation RSA depuis le mois d'octobre 2022.
Le service administratif dit "Nous vous informons qu'à ce jour, votre copie du justificatif de radiation au régime des indépendants n'est pas encore parvenu à la Caf.".
J'ai déjà envoyé une attestation de SITUATION de l'INSEE qui atteste de la cessation de mon activité d'Artiste-auteur. Mon activité est bien finie depuis le mois de décembre 2018. Je n'ai pas d'établissement pour mon activité de dessinatrice textile et d'artiste textile. J'exerçais mon activité à mon domicile fixe. Il n'y a pas d'établissement.

Dessinatrice textile le 13/11/2022 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Vous nous signalez un problème administratif lié à un justificatif de radiation demandé par la Caf de Guadeloupe.

L’Insee s’engage à répercuter au répertoire Sirene toute formalité qui lui est parvenue des CFE ou du Guichet entreprises de l’Inpi dans un délai de :

  • 1 jour ouvré pour une création,
  • 10 jours ouvrés pour une modification de situation.

En toute hypothèse, la cessation de votre activité a été répercutée au répertoire Sirene dans la mesure où vous avez en votre possession une attestation de situation. Vous pouvez cependant vous adresser à votre CFE pour vérifier que la transmission à l'Insee a bien été faite. Si votre CFE ne peut vous apporter de réponse satisfaisante, nous vous invitons à nous contacter grâce à ce formulaire.

Si votre situation au répertoire Sirene a correctement été répercutée, votre problème doit être directement adressé à la Caf et au Régime des indépendants.

Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 15/11/2022

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