Impossibilite d'obtenir mon certificat de non gage

Ressenti de l'usager : Négatif

Malgré la simplicité apparente du service et muni de ma carte grise le système ne me trouvait pas dans la base. Ce qui est fâcheux lors de la vente de mon véhicule. Dommage cela aurait été si simple

ddc le 09/11/2022 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ddc,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches  pour obtenir votre document.

La demande de certificat de situation administrative détaillé se fait depuis la plateforme https://histovec.interieur.gouv.fr/ ou depuis le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Sachez que si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également réaliser la démarche sur le site de l’ANTS dans la rubrique « Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" afin d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative détaillé. Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/05/2023

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