Cerfa 15776*02

Ressenti de l'usager : Négatif

s'il y a plusieurs cotitulaires chacun doit signer ce certificat de vente.
Sur la carte grise il est écrit:
En C.1: c'est moi Jacques le titulaire du certificat d'immatriculation.
En C.4a: je suis propriétaire du véhicule
En C.4.1: (nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation en cas de multipropriété) : il est écrit: 2 Col*** G (mon épouse.)
Question: sur le 15776*02 il n'est demandé que la signature de l'ancien propriétaire. Il n'est pas question de multipropriété, pas plus qu'ailleurs.; Donc que faire ? dito pour le coupon détachable de la carte grise.
Bref ce n'est pas clair et je suis en train de vendre mon véhicule .
Merci pour une réponse rapide; 08 11 22

jacques Mennecy le 25/11/2022 à 91540 Mennecy

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jacques Mennecy,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors du remplissage de cerfa 15776*02 pour la vente de votre véhicule.

En effet, lors de la vente ou du don d'un véhicule d'occasion, un certificat de cession (cerfa 15776*02) doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur). Sachez que s'il y a plusieurs co-titulaires, ou co-héritiers chacun apposer sa signature.

De même que la carte grise doit être remise à l’acquéreur barrée, datée et signée par l’ancien titulaire ainsi que le(s) co-titulaire (s) du véhicule.

Pour votre information, afin de pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Pour toute autre information concernant la déclaration de cession d'un véhicule, vous pouvez cliquer sur le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous vous souhaitons une excellente journée.

Bien à vous
Céline, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 02/12/2022

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