Bonjour,
Suite à votre demande concernant la délivrance du duplicata de certificat de recensement, je vous informe que la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 a modifié certaines dispositions du code du service national. Désormais, les administrés ne doivent plus justifier de leur situation vis-à-vis du recensement, mais de leur participation à la journée défense et citoyenneté.
Le document demandé ne peut donc vous être délivré.
Cordialement,
Dominique, pour le CSNJ de PARIS
Date de la 1ère réponse 08/11/2022