1 sanction + 1 sanction gratuite

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Mon expérience est la suivante.

Le tribunal me sanctionne légitimement de 4 mois de suspension de permis suite à excès de vitesse.
J'ai fauté je paye ma peine.
Je fais une demande sur le site ants d'un échange de permis de conduire étranger pour obtenir mon permis français (étant portugais) suite à la fin de suspension.
N'aillant aucune nouvelle du traitement de ma demande, je les contacte par téléphone. Et là on m'apprend que je gagne une seconde sanction complétement arbitraire.. une plus d'une suspension de 4 mois décidée par le tribunal que je ne conteste pas, je me vois sanctionné d'un délai de traitement inquantifiable, auquel l'administration daigne me fournir une attestation provisoire de circulation.
Bref c'est comme ci un prisonnier avait purgé sa peine et le jour de sa sortie on lui disait qu'il y avait un délai de traitement pour valider sa sortie.
4 mois de suspension decidé par le tribunal ok, par contre délai de traitement=seconde sanction illégitime.

Guilherme le 26/10/2022 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Guilherme,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire soit 1 an.

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur, et doit être complété sous 2 mois. Sans réponse de votre part, la préfecture refuse implicitement votre demande.

Étant dépendant de leur service, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre titre, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/04/2023

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