Bonjour monsieur,
Les services de la préfecture ne sont pas détenteurs des dates de battues organisées sur les différents territoires de chasse du département.
Le schéma départemental de gestion cynégétique opposable à tout chasseur et dont la dernière version date de juillet 2021 prévoit que les chasses collectives (plus de 10 chasseurs armés) doivent être déclarées au maire, à la fédération départementale des chasseurs et à l'office national des forêts pour les lots de forêt domaniale ou forêt relevant du régime forestier (forêt communale).
Ces déclarations doivent être effectuées dans un délai de 7 jours francs avant l'action de chasse. Ce délai peut éventuellement être ramené à une journée après avis favorable de la mairie.
Chaque commune détient donc les calendriers de battues de l'ensemble des territoires de chasse présents sur son ban communal.
Je vous invite donc à prendre contact avec la ou les communes pour lesquelles vous souhaitez être informé des dates de battues.
Concernant les forêts domaniales et en plus des informations détenues en mairie, je vous invite à consulter les dates de battues accessibles à l'aide du lien internet ci-dessous : https://www.onf.fr/chasse/les-calendriers-de-chasse-en-foret-domaniale
Bien cordialement,
Le référent, pour MI-ATE-départemental de la Moselle
Date de la 1ère réponse 15/11/2022
