Bonjour,
Le certificat de cession des véhicules n'est plus à retourner en préfecture ou en sous-préfecture depuis novembre 2017.
Toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules s'effectuent en ligne sur le site de l'agence Nationale des Titres sécurisés https://ants.gouv.fr/
Si vous ne disposez pas d'internet des jeunes en mission de service civique peuvent vous accompagner, soit à la sous-préfecture de Dieppe soit dans un espace "France service".
La Sous-Préfecture de Dieppe est ouverte le matin de 9h à 12h et l' après midi uniquement sur rendez vous de 14h à 16h (téléphone au 02 35 06 31 45, courriel sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr)
Une partie des professionnels de l'automobile est également habilitée à enregistrer le certificat de cession, dans ce dernier cas, le service est payant la plupart du temps.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Bien cordialement,
Mission performance, pour SGCD de la Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 25/11/2022
